Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site calmivet.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site calmivet.com par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site calmivet.com est édité par :

- Dénomination ou raison sociale : calmivet.com
- Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Adresse de courrier électronique : info@calmivet.com
- Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
- Directeur de la publication : calmivet.com
- Responsable de la rédaction : calmivet.com

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE

Le site calmivet.com est hébergé par la société Shopify Inc. :
- Raison sociale : Shopify Inc.
- Adresse : 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
- Numéro de téléphone : +1 613 241 2832
- Site internet : https://www.shopify.com

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site calmivet.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site calmivet.com ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de calmivet.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

calmivet.com s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site calmivet.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Données collectées :
Les données personnelles collectées sur le site calmivet.com incluent notamment le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse e-mail et les coordonnées téléphoniques lors de la passation de commande ou de l'utilisation des formulaires de contact.

2. Finalités du traitement :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au suivi de la relation client, ainsi qu'à des fins statistiques et d'amélioration des services proposés par calmivet.com.

3. Destinataires des données :
Les données collectées sont destinées aux services internes de calmivet.com ainsi qu'à ses prestataires contractuels indispensables à l'exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur).

4. Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter calmivet.com :
- Par courrier électronique : info@calmivet.com
- Par courrier postal : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
- Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

En cas de contestation non résolue, l'utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, www.cnil.fr).

ARTICLE 6 : COOKIES

Le site calmivet.com peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage, ainsi que pour optimiser le fonctionnement de la boutique en ligne.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres prévus à cet effet sur le site.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige survenant entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges avec les consommateurs.